Le contrat territorial est l’outil par lequel les actions de restauration ou de préservation de l’eau et des milieux aquatiques sont programmées et réalisées.
Le contrat territorial du bassin versant du Couesnon a été signé début 2023 pour une durée de 3 ans (2023-2025).
Il est conclu entre le syndicat du bassin versant du Couesnon (la structure porteuse du contrat), les délégataires* qui sont aussi maîtres d’ouvrage des actions prévues dans le contrat (les intercommunalités, les syndicat d’eau et des structures de développement agricole), la Région Bretagne, le Département d’Ille -et-Vilaine et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, au titre de la mise en œuvre des politiques publiques pour l’eau.
Les signataires du contrat ont pour objectif de passer de 3 % des masses d’eau en bon état en 2022 sur le bassin versant du Couesnon à 34 % en 2027.
Pour cela, ils ont convenu d’un programme d’action ambitieux pour 2023-2025. Les actions portent en particulier sur :
– L’intensification des actions auprès des agriculteurs en les impliquant individuellement et collectivement pour la reconquête de la qualité de l’eau, en termes d’évolution de pratiques mais également de systèmes de production.
– La restauration des milieux aquatiques et leur préservation en ciblant neuf masses d’eau prioritaires: Général, Muez, Moulin Charrière, Everre, Loisance, Minette, Guerge, Laurier et Tamoute. Les travaux mis en œuvre seront principalement des actions structurantes de restauration de l’hydro-morphologie.
– La création et la restauration des haies bocagères en maintenant une dynamique de plantation bocagère sur le territoire, en préservant le bocage existant, en favorisant une meilleure appropriation du bocage par leurs gestionnaires et en accompagnant la gestion et la valorisation durable de la ressource en bois.
– La multiplication des actions pédagogiques à destination du grand public et des scolaires afin de les sensibiliser à la préservation de la ressource en eau.
– La poursuite du suivi de la qualité des eaux des cours d’eau.
* Les délégataires sont : le syndicat mixte de la Loisance et de la Minette, le syndicat mixte du Couesnon aval, le syndicat d’eau du pays de Fougères, la collectivité eau du bassin rennais, Fougères Agglomération, Couesnon Marches de Bretagne, Mont-Saint-Michel Normandie, Pays de Dol de Bretagne et de la baie du Mont Saint-Michel, Val d’Ille Aubigné, Bretagne Romantique, AGROBIO 35, la chambre régionale d’agriculture de Bretagne, le CETA 35, ADAGE 35, la FD CUMA Bretagne Ille Armor, la FD Cuma Normandie, le CIVAM installation – transmission 35, le SILEBAN, le Cerfrance Normandie Maine, la Région Bretagne, le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine et le syndicat mixte de gestion des eaux d’Ille et Vilaine.
Pour tout renseignement sur le contrat territorial du bassin versant du Couesnon, contactez :
Emmanuelle Gauthier – Coordinatrice du contrat territorial du bassin versant du Couesnon
Syndicat du bassin versant du Couesnon
Tél : 02 99 99 22 51 – 02 30 96 33 06 – emmanuelle.gauthier@bassin-couesnon.fr
Comptes rendus de réunion :
2023-01-27_copil_bilan_2022_contrats_LoisanceMinette_CouesnonAval_presentation.pdf
2023-01-27_copil_bilan_2022_contrats_LoisanceMinette_CouesnonAval_CR.pdf