Inventaires et protection des cours d'eau et des zones humides

Les inventaires

Définition des zones humides (L211-1 du code de l’environnement) : terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

Définition des cours d’eau (L215-7-1 du code de l’environnement) : écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

Demandés par la Commission Locale de l’Eau dès 2007, les inventaires des cours d’eau et des zones humides sur le bassin du Couesnon ont été réalisés entre 2008 et 2011. Issus d’investigations de terrain, les résultats ont été validés par la CLE après consultation des acteurs locaux.

L’inventaire des zones humides est de la responsabilité des SAGE. Celui des cours d’eau est depuis 2015 sous la responsabilité des DDT(M).

Ces inventaires sont des états de connaissance dont l’exhaustivité ne peut être vérifiée. Ils doivent être perçus comme des bases de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers. Tout cours d’eau et toute zone humide même non inventorié(e) sont soumis à la réglementation en vigueur relative aux cours d’eau et zones humides.

Ces inventaires sont régulièrement améliorés lors de mises à jour organisées par le Syndicat du bassin versant du Couesnon et validées par la Commission Locale de l’Eau.

Pour visualiser les inventaires :

La protection

Le règlement du SAGE Couesnon comporte des règles de protection des cours d’eau et des zones humides. Le Syndicat du bassin versant du Couesnon veille à ce qu’elles soient effectivement bien prises en compte dans les faits.

La protection des cours d’eau et des zones humides dans les documents d’urbanisme est également imposée par les dispositions du SAGE. Le Syndicat du bassin versant du Couesnon accompagne les collectivités compétentes en urbanisme pour la mise en place effective de cette protection dans leurs PLU(i) ou SCOT. Cela abouti à des règles de protection strictes pour les zones humides.