Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Règlement sont les deux documents officiels d’un SAGE.
Le PAGD exprime le projet de la Commission Locale de l’Eau (CLE) en formalisant des objectifs généraux et les moyens prioritaires retenus pour les atteindre. Il précise les délais et les modalités de leur mise en œuvre. Celui du SAGE Couesnon comporte 81 dispositions. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau et les documents locaux d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD.
Le Règlement édicte des règles opposables aux tiers. Celui du SAGE Couesnon comporte 3 règles. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être conformes au règlement du SAGE.
